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Conditions

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publié le 13 décembre 2011 (modifié le 6 mars 2015)

Texte réglementaire

INFORMATION IMPORTANTE

Le Bureau Navigation-Sécurité, en charge de la délivrance des titres de bateaux et des permis de conduire change d’adresse !

A compter du 1er janvier 2013, les usagers voudront bien s’adresser à :

Unité Navigation & Sécurité Fluviales
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne - Services des Risques et Gestion de Crise
Cité Administrative - Bât. A - 2, boulevard Armand Duportal
B.P. 70001
31074 TOULOUSE CEDEX 9
Tél : 05 61 10 60 80 (mardis & jeudis de 14 à 16 h)
Mél : ddt-unsf-srgc@haute-garonne.gouv.fr