internet de la Direction territoriale Sud-Ouest de Voies Navigables de France
 

Les péages de navigation pour les particuliers et professionnels

Un péage est appliqué à la navigation de plaisance privée et professionnelle sur les voies d’eau gérées par VNF.
Il doit être acquitté par tout propriétaire de bateau dès l’instant où ce bateau navigue sur le réseau confié à Voies navigables de France.
Son produit est intégralement consacré à l’entretien et à la restauration des voies navigables.

Vignette VNF et bateaux stationnaires.

Un bateau stationnaire ( plaisance ou logement), immobile par définition, n’est pas soumis au péage, à partir du moment où il ne navigue pas mais son propriétaire doit être titulaire d’une convention d’occupation temporaire délivrée par Voies navigables de France, comme stipulé par l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP)
Cette convention d’occupation temporaire est établie auprès des subdivisions territoriales de VNF.

Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance.
Si un bateau stationnaire se déplace, il est alors assujetti au péage de navigation (en sus de la redevance d’occupation).

Location de bateau de plaisance

Lorsque vous louez un bateau de plaisance, le bateau doit être muni de la carte de péage attestant le paiement des péages appliqués à la navigation de plaisance.


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PEAGES PLAISANCE PRIVEE : Fermeture définitive de la régie de Toulouse

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publié le 29 avril 2019

ATTENTION : nous vous informons de la FERMETURE DÉFINITIVE de la régie de TOULOUSE à compter du 1er juin 2019.

Pour vous acquitter de votre péage plaisance à partir de cette date, il convient de vous diriger vers la régie de Narbonne (Prendre rendez-vous avec M.Rebuffel : 06-45-16-17-53
franck.rebuffel@vnf.fr)
9 Quai d’Alsace-écluse de Gua 11100 NARBONNE
Vous pourrez payer par chèque, en espèce et carte bancaire.

Ou de choisir le paiement en ligne

Particuliers

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publié le 10 janvier 2019 (modifié le 26 avril 2019)

Professionnels

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publié le 10 janvier 2019 (modifié le 16 janvier 2019)

Texte réglementaire
Consultez les notices d’information et téléchargez les déclarations de flotte, déclarations de navigation, calendriers...

-  La revalorisation annuelle pour le péage plaisance 2019 est de 1,25 %
-  Le forfait 180 jours non consécutifs pour les catégories « bateau-promenade » et « paquebots fluviaux » est remplacé par un forfait 210 jours consécutifs sur l’année civile
-  Le forfait 210 jours non consécutifs pour la catégorie « péniche-hôtel » est remplacé par un forfait 210 jours consécutifs sur l’année civile
-  Une extension au forfait de 210 jours consécutifs est proposée pour une ou plusieurs tranches de 30 jours consécutifs. Ces forfaits 30 jours consécutifs ne peuvent être choisis qu’après un forfait 210 jours consécutifs. Il n’est pas possible de les choisir indépendamment
-  Les majorations appliquées en cas de défaut de transmission de déclaration de flotte ou de déclaration de navigation ont été augmentées à 50% (au lieu de 20% l’année dernière). Idem pour les déclarations inexactes
-  La nouvelle adresse mail pour les questions relatives au Péage à la direction Sud-Ouest est désormais VD.ADVE.DT-Sud-Ouest@vnf.fr (en indiquant « Péage » dans l’objet des mails)

 

DECLARATION DEMATERIALISEE :
Manuel d’utilisation de la déclaration de flotte dématérialisée (format pdf - 1.6 Mo - 21/01/2016)

Professionnels exploitants de bateaux promenade et paquebots fluviaux

* Information transports publics de personnes 2019 (format pdf - 619 ko - 10/01/2019)
* Déclaration de flotte BP PF PH 2019 (format pdf - 888.5 ko - 10/01/2019)
* Déclaration de navigation BP PF PH 2019 (format pdf - 453.3 ko - 10/01/2019)
* Extension 30 jours BP PF PH 2019 (format pdf - 451.9 ko - 10/01/2019)

Professionnels loueurs de bateaux de plaisance habitables et non habitables

* Information loueurs habitables et non habitables 2019 (format pdf - 402.3 ko - 10/01/2019)
* Déclaration de flotte loueurs habitables et non habitables 2019 (format pdf - 456 ko - 10/01/2019)
* Déclaration de navigation loueurs habitables et non habitables 2019 (format pdf - 451.4 ko - 10/01/2019)

Professionnels exploitants de péniches hôtels

* Information transports publics de personnes 2019 (format pdf - 619 ko - 10/01/2019)
* Déclaration de flotte BP PF PH 2019 (format pdf - 888.5 ko - 10/01/2019)
* Déclaration de navigation BP PF PH 2019 (format pdf - 453.3 ko - 10/01/2019)
* Extension 30 jours BP PF PH 2019 (format pdf - 451.9 ko - 10/01/2019)

Professionnels exploitants de bateaux écoles

Information bateaux école et vente négoce 2019 (format pdf - 577.5 ko - 10/01/2019)

Professionnels de la vente et du négoce de bateaux de plaisance

* Information bateaux école et vente négoce 2019 (format pdf - 577.5 ko - 10/01/2019)

Les tarifs spéciaux

* Information tarifs spéciaux 2019 (format pdf - 742.6 ko - 10/01/2019)

Conditions générales de vente

conditions générales de vente 2019 (format pdf - 217.1 ko - 16/01/2019)

 
Texte réglementaire Le péage est dû chaque fois que le bateau navigue. Il donne droit à l’usage normal du domaine public fluvial
sur l’ensemble du réseau géré par VNF.

Lorsque vous réglez le péage, il vous est remis :

  • une attestation de délivrance
  • et une "vignette" qui devra être apposée à l’avant du bateau, à tribord, visible en toutes circonstances.

L’attestation et la vignette devront pouvoir être produites en cas de contrôle.

ATTENTION LES CONTRÔLES SONT PROGRAMMES TOUTE LA SAISON


Sur le site www.vnf.fr,
achetez votre vignette en ligne


Il est possible de prendre rendez-vous pour vous acquitter du péage plaisance privé, aux bureaux de :

Toulouse (FERMETURE DÉFINITIVE à /c du 1er juin 2019)
(prendre rendez-vous avec Mme Amiel : 05 61 36 24 38
jocelyne.amiel@vnf.fr)
2 Port St Etienne
31700 TOULOUSE

ATTENTION ! Vous pourrez payer par chèque ou en espèce. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.

Narbonne
(Prendre rendez-vous avec M.Rebuffel : 06-45-16-17-53
franck.rebuffel@vnf.fr)
9 Quai d’Alsace-écluse de Gua
11100 NARBONNE
Vous pourrez payer par chèque, en espèce et carte bancaire.

Le calcul des tarifs :

Est fonction de la durée d’utilisation du réseau et des caractéristiques du bateau, conformément au décret n°91-797 du 20/8/91.

- Une part variable fonction de la durée d’utilisation du réseau et des caractéristiques du bateau définie par sa longueur (valeur exprimée en euros x longueur du bateau inscrite sur le certificat d’immatriculation)
+ une part forfaitaire fonction du niveau d’accès du réseau.

-  Une remise de 17%, pour les vignettes Liberté prises avant le 31 mars.

Une tarification arrondie à la première décimale supérieure pour plus de lisibilité de la grille tarifaire.

LES TARIFS 2019

* tarifs plaisance 2019 FR (format pdf - 348.3 ko - 10/01/2019)
* tarifs plaisance 2019 UK (format pdf - 345.3 ko - 10/01/2019)
* tarifs plaisance 2019 DE (format pdf - 348 ko - 10/01/2019)
* tarifs plaisance 2019 NL (format pdf - 345.6 ko - 10/01/2019)

Conditions générales de vente

* Conditions générales de vente 2019 (format pdf - 217.1 ko - 16/01/2019)