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Règlements de police de la navigation

 
 

Les textes officiels actuels

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publié le 27 mai 2016 (modifié le 10 juillet 2018)
Le règlement général de police (RGP) fixe les règles de police de la navigation sur l’ensemble des voies navigables ( fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d’eau douce ainsi que de leurs dépendances). Ils peuvent être complétés par des règlements particuliers de police (RPP)

En complément du Règlement général de police, des règlements particuliers de police (RPP) fixent les règles de police sur des secteurs clairement identifiés.
Pour les voies d’eau du Sud-Ouest gérées par VNF, consultez le Réglement particulier de police de la voie empruntée.

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  • Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le canal des deux Mers rpp c2m 22092017 (format pdf - 4.9 Mo - 08/11/2017)

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