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La Direction Territoriale Sud-Ouest
 

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publié le 21 novembre 2012 (modifié le 1er septembre 2017)

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publié le 26 novembre 2008 (modifié le 1er septembre 2017)

votre bateau

  • Permis plaisance et papiers du bateau

    Depuis le 1er janvier 2013, le service qui délivre les documents et traite les dossiers de permis et documents de bateaux est transféré à la Direction départementale des Territoires de la Haute-Garonne.

Merci de vous adresser à :
Unité Navigation & Sécurité Fluviales

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne - Services des Risques et Gestion de Crise Cité Administrative - Bât. A - 2, boulevard Armand Duportal
B.P. 70001
31074 TOULOUSE CEDEX 9
Tél : 05 61 10 60 80 (mardis & jeudis de 14 à 16 h)
Mél : BNS31@developpement-durable.gouv.fr


la circulation à vélo sur le chemin de halage

La circulation à vélo sur les chemins de halage, non aménagés en itinéraires de randonnée cycliste (véloroutes, voies vertes,...) est soumise, dans l’état actuel de la réglementation, à autorisation de VNF.
Demander l’autorisation : Siège de la Direction territoriale Sud-Ouest à Toulouse.


la navigation

Contacter le Bureau des Usagers
au Siège de la Direction territoriale Sud-Ouest à Toulouse
ou la subdivision territoriale du secteur concerné.


l’occupation du domaine

  • Louer une maison éclusière
  • Installer votre activité en bordure de la voie d’eau
  • Développer une activité de tourisme, de transport,...
  • Utiliser l’eau des rivières et canaux

Contacter le Bureau du Développement local au 05 61 36 24 11 ou par courriel
ou la Subdivision territoriale du secteur concerné.


la documentation

Pour les demandes individuelles :

  • accueil téléphonique au 05 61 36 24 20
  • ou par courriel

Pour les demandes en nombre :
(selon les disponibilités)


les marchés de travaux, de fournitures et de services.


les archives des canaux du Midi

Elle vous donnera toutes les informations nécessaire pour contacter l’archiviste du Bureau de la communication, des archives et de la documentation.


Pour toutes les autres demandes

Vous pouvez envoyer un courriel à
[DT_Sud_Ouest@vnf.fr]
ou écrire à : Direction territoriale Sud-Ouest
NB : n’oubliez pas de mentionner l’objet de votre demande.