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L’eau

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Prélever ou rejeter de l’eau

Tout sur la taxe hydraulique...
 
 

La taxe hydraulique

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publié le 11 février 2009 (modifié le 2 novembre 2009)

Texte réglementaire La taxe hydraulique, instaurée par la Loi de Finances pour 1991 est perçue au profit de l’Etablissement public Voies navigables de France.

Cette taxe est acquittée par tous les titulaires d’un ouvrage de prise ou de rejet d’eau (ou autre aménagement hydraulique destiné à prélever ou évacuer des volumes d’eau), situé sur le domaine public fluvial confié à VNF ou celui remis en gestion à un autre établissement public présent sur le réseau.

Garantir les usages de l’eau

Les aménagements réalisés sur les voies navigables assurent, outre leur navigabilité, le maintien des niveaux d’eau indispensables à l’alimentation en eau des industries, de l’agriculture et des populations.

A partir de ce constat de fonctions multiples de la voie d’eau, les pouvoirs publics ont décidé de faire contribuer l’ensemble des usagers et de répartir ainsi les efforts d’investissements (aménagements, barrages,...) sur tous les bénéficiaires.

Comment se calcule la taxe hydraulique ?


Le montant de la taxe hydraulique s’obtient par l’addition :

- de la part emprise implantée sur le domaine public fluvial = nombre de m² multiplié par le taux applicable selon l’usage et la population communale, avec éventuellement un abattement selon la surface occupant le domaine (ha)

- de la part volume = volume maximum prélevable ou rejetable multiplié par le taux de base en m3 avec éventuellement un abattement selon usage.

Les tarifs :


A- Pour les ouvrages hydrauliques

1. Taux de calcul de la part emprise en €/m²

Catégorie d’usage Commune < 2 000 hab Commune de 2 000 à 100 000 hab Commune > 100 000 hab
Agricole 1.15 €/m² 1.15 €/m² 1.15 €/m²
Industriel 1.15 €/m² 11.20 €/m² 22.50 €/m²
autre 1.15 €/m² 11.20 €/m² 22.50 €/m²

Abattement : emprise de 1 à 2 ha : 50%, emprise supérieure à 2 ha : 85%

2. Taux de calcul de la part volume en €/m3

Taux de base en €/m3 : 0,00460 €/m3

Abattement pour usage agricole : 94 %

Abattement pour usage industriel : 10%


B- Pour les ouvrages hydro-électriques

1. Taux de calcul de la part emprise en €/m²

Catégorie d’usage Commune < 2 000 hab Commune de 2 000 à 100 000 hab Commune > 10 000 hab
Industriel (microcentrale) 1.15 €/m² 11.20 €/m² 22.50 €/m²

Abattement : emprise de 1 à 2 ha : 50%, emprise supérieure à 2 ha : 85%

2. Taux de calcul de la part puissance en €/Kw

Taux de base en €/Kw : 8,67 €/Kw

Abattement pour usage industriel : 10%

Réduction :
Le montant total de la taxe est réduit de moitié pendant les dix années suivant la mise en exploitation initiale de l’ouvrage.

Les redevances sur les prélèvements d’eau sur l’axe Garonne

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publié le 15 juillet 2015 (modifié le 22 juillet 2015)

La gestion de l’eau est conduite par des organismes aux missions complémentaires.

Différentes redevances sur les prélèvements d’eau permettent à ces organismes de mener à bien leurs prestations.

Deux fiches d’informations sont à disposition des préleveurs irrigants. Elles visent à expliquer pourquoi payer une redevance, comment elle est calculée, les démarches à mener en fonction de chaque organisme intervenant sur l’axe Garonne (cours d’eau, nappes d’accompagnement, canaux,..) ainsi que la liste et coordonnées des organismes concernés.

Ces plaquettes sont disponibles ci-dessous :
-  Redevances 10-1 (format pdf - 731.4 ko - 22/07/2015)
-  Redevances 10-2 (format pdf - 1.2 Mo - 22/07/2015)

 
 

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