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Les péages de navigation pour les particuliers et professionnels

Un péage est appliqué à la navigation de plaisance privée et professionnelle sur les voies d’eau gérées par VNF.
Il doit être acquitté par tout propriétaire de bateau dès l’instant où ce bateau navigue sur le réseau confié à Voies navigables de France.
Son produit est intégralement consacré à l’entretien et à la restauration des voies navigables.

Vignette VNF et bateaux stationnaires.

Un bateau stationnaire ( plaisance ou logement), immobile par définition, n’est pas soumis au péage, à partir du moment où il ne navigue pas mais son propriétaire doit être titulaire d’une convention d’occupation temporaire délivrée par Voies navigables de France, comme stipulé par l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP)
Cette convention d’occupation temporaire est établie auprès des subdivisions territoriales de VNF.

Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance.
Si un bateau stationnaire se déplace, il est alors assujetti au péage de navigation (en sus de la redevance d’occupation).

Location de bateau de plaisance

Lorsque vous louez un bateau de plaisance, le bateau doit être muni de la carte de péage attestant le paiement des péages appliqués à la navigation de plaisance.


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Professionnels

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publié le 10 janvier 2019 (modifié le 16 janvier 2019)

Texte réglementaire
Consultez les notices d’information et téléchargez les déclarations de flotte, déclarations de navigation, calendriers...

-  La revalorisation annuelle pour le péage plaisance 2019 est de 1,25 %
-  Le forfait 180 jours non consécutifs pour les catégories « bateau-promenade » et « paquebots fluviaux » est remplacé par un forfait 210 jours consécutifs sur l’année civile
-  Le forfait 210 jours non consécutifs pour la catégorie « péniche-hôtel » est remplacé par un forfait 210 jours consécutifs sur l’année civile
-  Une extension au forfait de 210 jours consécutifs est proposée pour une ou plusieurs tranches de 30 jours consécutifs. Ces forfaits 30 jours consécutifs ne peuvent être choisis qu’après un forfait 210 jours consécutifs. Il n’est pas possible de les choisir indépendamment
-  Les majorations appliquées en cas de défaut de transmission de déclaration de flotte ou de déclaration de navigation ont été augmentées à 50% (au lieu de 20% l’année dernière). Idem pour les déclarations inexactes
-  La nouvelle adresse mail pour les questions relatives au Péage à la direction Sud-Ouest est désormais VD.ADVE.DT-Sud-Ouest@vnf.fr (en indiquant « Péage » dans l’objet des mails)

 

DECLARATION DEMATERIALISEE :
Manuel d’utilisation de la déclaration de flotte dématérialisée (format pdf - 1.6 Mo - 21/01/2016)

Professionnels exploitants de bateaux promenade et paquebots fluviaux


* Information transports publics de personnes 2019 (format pdf - 619 ko - 10/01/2019)
* Déclaration de flotte BP PF PH 2019 (format pdf - 888.5 ko - 10/01/2019)
* Déclaration de navigation BP PF PH 2019 (format pdf - 453.3 ko - 10/01/2019)
* Extension 30 jours BP PF PH 2019 (format pdf - 451.9 ko - 10/01/2019)

Professionnels loueurs de bateaux de plaisance habitables et non habitables


* Information loueurs habitables et non habitables 2019 (format pdf - 402.3 ko - 10/01/2019)
* Déclaration de flotte loueurs habitables et non habitables 2019 (format pdf - 456 ko - 10/01/2019)
* Déclaration de navigation loueurs habitables et non habitables 2019 (format pdf - 451.4 ko - 10/01/2019)

Professionnels exploitants de péniches hôtels


* Information transports publics de personnes 2019 (format pdf - 619 ko - 10/01/2019)
* Déclaration de flotte BP PF PH 2019 (format pdf - 888.5 ko - 10/01/2019)
* Déclaration de navigation BP PF PH 2019 (format pdf - 453.3 ko - 10/01/2019)
* Extension 30 jours BP PF PH 2019 (format pdf - 451.9 ko - 10/01/2019)

Professionnels exploitants de bateaux écoles

Information bateaux école et vente négoce 2019 (format pdf - 577.5 ko - 10/01/2019)

Professionnels de la vente et du négoce de bateaux de plaisance

* Information bateaux école et vente négoce 2019 (format pdf - 577.5 ko - 10/01/2019)

Les tarifs spéciaux

* Information tarifs spéciaux 2019 (format pdf - 742.6 ko - 10/01/2019)

Conditions générales de vente

conditions générales de vente 2019 (format pdf - 217.1 ko - 16/01/2019)