Un péage est appliqué à la navigation de plaisance privée et professionnelle sur les voies d’eau gérées par VNF.
Il doit être acquitté par tout propriétaire de bateau dès l’instant où ce bateau navigue sur le réseau confié à Voies navigables de France.
Son produit est intégralement consacré à l’entretien et à la restauration des voies navigables.

Vignette VNF et bateaux stationnaires.

Un bateau stationnaire ( plaisance ou logement), immobile par définition, n’est pas soumis au péage, à partir du moment où il ne navigue pas mais son propriétaire doit être titulaire d’une convention d’occupation temporaire délivrée par Voies navigables de France, comme stipulé par l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP)
Cette convention d’occupation temporaire est établie auprès des subdivisions territoriales de VNF.

Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance.
Si un bateau stationnaire se déplace, il est alors assujetti au péage de navigation (en sus de la redevance d’occupation).

Location de bateau de plaisance

Lorsque vous louez un bateau de plaisance, le bateau doit être muni de la carte de péage attestant le paiement des péages appliqués à la navigation de plaisance.

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