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Les péages de navigation pour les particuliers et professionnels
Un péage est appliqué à la navigation de plaisance privée et professionnelle sur les voies d’eau gérées par VNF.
il doit être acquitté par tout propriétaire de bateau dès l’instant où ce bateau navigue sur le réseau confié à Voies Navigables de France.
Son produit est intégralement consacré à l’entretien et à la restauration des voies navigables.
Vignette VNF et bateaux stationnaires.
Un bateau stationnaire ( plaisance ou logement), immobile par définition, n’est pas soumis au péage mais son propriétaire doit être titulaire d’une convention d’occupation temporaire délivrée par Voies Navigables de France, comme stipulé par l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP)
Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance...
Location de bateau de plaisance
Lorsque vous louez un bateau de plaisance, le bateau doit être muni de la carte de péage attestant le paiement des péages appliqués à la navigation de plaisance.
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Particuliers
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Le péage est dû chaque fois que le bateau navigue.
Il donne droit à l’usage normal du domaine public fluvial sur l’ensemble du réseau géré par VNF. Lorsque vous réglez le péage, il vous est remis :
L’attestation et la vignette devront pouvoir être produites en cas de contrôle. ATTENTION LES CONTRÔLES SONT PROGRAMMES TOUTE LA SAISON
Le calcul des tarifs est fonction de la durée d’utilisation du réseau et des caractéristiques du bateau, conformément au décret n°91-797 du 20/8/91. Le calcul du péage repose sur : |
Une remise de 17%, pour les vignettes Liberté prises avant le 31 mars.
Une tarification arrondie à la première décimale supérieure pour plus de lisibilité de la grille tarifaire.
En 2017 exit le forfait 3 jours ! Le forfait 7 jours consécutifs prend sa place.
LES TARIFS 2017
tarifs plaisance FR (format pdf - 242.5 ko - 19/01/2017)
tarifs plaisance UK (format pdf - 229.8 ko - 19/01/2017)
tarifs plaisance DE (format pdf - 231.1 ko - 19/01/2017)
tarifs plaisance NL (format pdf - 230.4 ko - 19/01/2017)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
conditions générales de vente en français (format pdf - 244.7 ko - 06/01/2012)
conditions générales de vente en anglais (format pdf - 234.3 ko - 06/01/2012)
conditions générales de vente en allemand (format pdf - 266.3 ko - 06/01/2012)
Sur le canal des deux mers, vous pouvez vous acquitter des péages directement auprès de la régie de TOULOUSE
Siège de la Direction Territoriale
du Sud-Ouest
2 Port Saint-Etienne
31073 TOULOUSE CEDEX
tél : 05 61 36 24 38
