Les péages de navigation pour les particuliers et professionnels
Un péage est appliqué à la navigation de plaisance privée et professionnelle sur les voies d’eau gérées par VNF.
Il doit être acquitté par tout propriétaire de bateau dès l’instant où ce bateau navigue sur le réseau confié à Voies navigables de France.
Son produit est intégralement consacré à l’entretien et à la restauration des voies navigables.
Vignette VNF et bateaux stationnaires.
Un bateau stationnaire ( plaisance ou logement), immobile par définition, n’est pas soumis au péage, à partir du moment où il ne navigue pas mais son propriétaire doit être titulaire d’une convention d’occupation temporaire délivrée par Voies navigables de France, comme stipulé par l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP)
Cette convention d’occupation temporaire est établie auprès des subdivisions territoriales de VNF.
Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance.
Si un bateau stationnaire se déplace, il est alors assujetti au péage de navigation (en sus de la redevance d’occupation).
Location de bateau de plaisance
Lorsque vous louez un bateau de plaisance, le bateau doit être muni de la carte de péage attestant le paiement des péages appliqués à la navigation de plaisance.
>>> choisir la catégorie dans la liste ci-dessous et cliquez sur [ok]
Particuliers
|
Le péage est dû chaque fois que le bateau navigue.
Il donne droit à l’usage normal du domaine public fluvial sur l’ensemble du réseau géré par VNF. Lorsque vous réglez le péage, il vous est remis :
L’attestation et la vignette devront pouvoir être produites en cas de contrôle. ATTENTION LES CONTRÔLES SONT PROGRAMMES TOUTE LA SAISON
Il est possible de prendre rendez-vous pour vous acquitter du péage plaisance privé, aux bureaux de : Toulouse Narbonne ATTENTION ! Vous pourrez payer par chèque ou en espèce. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté. Le calcul des tarifs : Est fonction de la durée d’utilisation du réseau et des caractéristiques du bateau, conformément au décret n°91-797 du 20/8/91.
Une tarification arrondie à la première décimale supérieure pour plus de lisibilité de la grille tarifaire. LES TARIFS 2018
Tarif plaisance 2018 Français (format pdf - 7.7 Mo - 08/01/2018)
Conditions générales de paiementConditions générales de paiement (format pdf - 144.1 ko - 08/01/2018) |
Une part variable fonction de la durée d’utilisation du réseau et des caractéristiques du bateau définie par sa longueur (valeur exprimée en euros x longueur du bateau inscrite sur le certificat d’immatriculation)