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Environnement et Patrimoine, Plantations
 

Le canal du Midi : un site classé et des ouvrages "Monuments Historiques"

Le canal du Midi : un site prestigieux, doublement classé et parsemé d’ouvrages classés « Monuments historiques »

L’inscription du Canal du Midi sur la liste des biens du patrimoine mondial de l’UNESCO, le 7 décembre 1996, a conduit le gouvernement français à mettre en oeuvre des outils nationaux pour assurer la protection et la valorisation de cet ouvrage exceptionnel.

A ce titre, l’État français est garant devant la communauté internationale du devenir de cet ouvrage.

Des mesures réglementaires de protection ont été mises en place au titre des « Sites » (loi du 2 mai 1930) et au titre des « Monuments Historiques » (loi du 31 décembre 1913).

En application de ces textes, tout projet d’intervention sur les ouvrages ou bâtiments du domaine public fluvial (DPF) du Canal du Midi doit être soumis à l’avis de l’Etat. Selon l’importance du dossier et notamment de son impact sur l’ouvrage et son environnement, cet avis peut être délivré en Commission départementale des Sites, ou au niveau national, sur décision ministérielle.


 
 

Le canal du Midi, Site classé (loi de 1930)

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publié le 4 novembre 2009 (modifié le 6 novembre 2009)

Le classement au titre des Sites est une mesure de protection renforcée des sites dont la conservation et la préservation présentent un intérêt général aux points de vue historique, scientifique, artistique, légendaire ou pittoresque.

Ce classement a pour objectifs de :
- consacrer un paysage remarquable
- préserver un patrimoine pour le transmettre aux générations futures
- préserver un capital naturel et culturel, support du développement économique (en particulier touristique)
- valoriser ce patrimoine et ce capital dans le respect de ses caractéristiques propres.

Texte réglementaire La loi du 2 mai 1930 institue deux niveaux de protection :

- Le classement a vocation à intervenir sur des espaces exceptionnels pour lesquels l’État (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer) veut exercer un contrôle direct dans le but de garantir leur spécificité et leur pérennité.

- L’inscription concerne des sites dont la qualité paysagère reconnue justifie que l’État en surveille l’évolution.

Qui délivre ces classements ?

Le classement ou l’inscription d’un site est décidé par le ministère. Les textes réglementaires sont mis en oeuvre au titre du « Code de l’Environnement » Voir les textes

Arrêté portant classement du Canal du Midi au titre des Sites (format pdf - 159.5 ko - 04/11/2009)

Faut-il une autorisation pour engager des travaux ou des aménagements sur la zone classée ?

Oui, tout travaux ou modifications intervenant sur un ouvrage situé sur la zone classée au titre des Sites sont soumis à autorisation spéciale.

Ce régime d’autorisation permet de protéger le canal du Midi et de promouvoir son intégration en tant que patrimoine national dans les projets locaux de valorisation.

En fonction de la nature et de l’importance des travaux, cette autorisation est délivrée :

- par le préfet de région, pour les travaux de faible importance, après avis des services de la direction régionale de l’environnement (DIREN), de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et du service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP)

Plus d’infos, sur les sites de :
- Direction régionale de l’Environnement de Midi-Pyrénées
- Direction régionale de l’Environnement Languedoc-Roussillon
- Direction régionale des Affaires Culturelles de Languedoc-Roussillon
- Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine

- par le ministre chargé des sites, pour les travaux de grande importance.

Plus d’infos :
- Sites classés en Midi-Pyrénées
- Canal du Midi, Site classé en Languedoc-Roussillon


Des ouvrages classés Monuments historiques (Loi de 1913)

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publié le 4 novembre 2009 (modifié le 6 novembre 2009)

Le canal du Midi est composé de nombreux ouvrages et bâtiments. Parmi eux, certains présentent un intérêt général ou suffisant du point de vue historique ou artistique. Ils peuvent bénéficier de mesures de protection au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments historiques et réglementée par le code du patrimoine.

Texte réglementaire
La loi du 31 décembre 1913 institue deux niveaux de protection :

- Le classement (CLMH) s’applique aux édifices présentant un intérêt majeur du point de vue de l’histoire ou de l’art. C’est une mesure de protection forte décidée par arrêté du ministre de la culture et de la communication

- L’inscription (ISMH) s’applique aux édifices présentant un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en justifier la préservation. C’est une mesure de protection un peu plus faible et plus fréquente que le classement. Elle est délivrée par le préfet sous forme d’arrêté d’inscription. Toute modification de l’état des lieux est assujettie à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (Service départemental de l’architecture et du patrimoine SDAP)

Télécharger la liste des Ouvrages inscrits ou classés Monuments Historiques (format pdf - 72.7 ko - 04/11/2009)