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Questions courantes

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Foire Aux Questions

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publié le 5 mars 2013 (modifié le 21 octobre 2015)

Peut-on stationner sur le bord du canal ?
OUI, sauf si l’interdiction est signalée par un panneau ou une ligne jaune discontinue. Il ne doit en aucun cas gêner la navigation. Le stationnement est interdit dans les biefs courts, ainsi qu’à 100 m des ouvrages, pour des raisons de sécurité. Attention il est formellement interdit d’amarrer le bateau aux arbres.

Combien de temps peut-on stationner sur le canal ?
Un bateau est par définition fait pour naviguer.
S’il s’agit d’un arrêt pour la journée ou pour la nuit, le stationnement est toléré. En revanche un bateau stationnaire ( plaisance ou logement), immobile par définition, sur une zone autorisée par la commune, doit être titulaire d’une convention d’occupation temporaire (COT) délivrée par Voies Navigables de France, comme stipulé par l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP)
Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance...).
Sachez que si une tolérance d’une quinzaine de jours peut être accordée, VNF peut vous demander de régler une COT dès la première journée.

Où peut-on stationner ?
De préférence dans les ports et haltes nautiques
(hors port) Sur les zones autorisées par les communes.

Peut-on se baigner dans le canal ?
NON, la baignade est strictement interdite !

En fonction de quels critères le prix du péage est-il calculé ?
Le calcul du péage repose sur :
- Une part variable en fonction de la durée d’utilisation du réseau et des caractéristiques du bateau
-définie par sa longueur (valeur exprimée en euros) x (longueur du bateau inscrite sur le certificat d’immatriculation) + (une part forfaitaire fonction du niveau d’accès du réseau.) (consultables à la rubrique Les péages de navigation pour les particuliers et professionnels).

J’ai un bateau mu à la force humaine de 6m dois-je payer une vignette ?
OUI car le bateau a une longueur supérieure à 5m.
Sont exonérées les menues embarcations de 5 mètres et moins de longueur et dotées d’un moteur de moins de 9,9 CV réels (soit 7,29 Kw), ainsi que tous les bateaux utilisés par certains services publics (décret du 26/12/96). Extrait des "tarifs plaisance" consultable sur le site www.vnf.fr (à la rubrique Les péages de navigation pour les particuliers et professionnels)

A t’on le droit de naviguer avec un canoë ?
OUI, vous avez le droit de naviguer sur le Canal du midi et le Canal latéral à la Garonne en canoë-kayac ou aviron, dans le respect des règles de navigation. le canal est une voie publique et ne nécessite, de ce fait, aucune autorisation pour y circuler et que le franchissement des écluses est régi par le règlement particulier de police du canal des Deux Mers. (règlements consultables à la rubrique La règlementation
La seule contrainte étant que votre embarcation devra être portée de part et d’autre des écluses.

Pour passer les écluses mon bateau à rame est trop lourd pour être porté peut-on l’écluser ?
_Il est convenu avec les subdivisions de la Direction Territoriale du Sud-Ouest que :
- Si le portage n’est techniquement pas possible, il sera procédé à l’éclusage de l’embarcation mais à vide de passagers et tenue du bord de l’écluse par deux cordages, à l’avant et à l’arrière. Par ailleurs, l’embarcation sera éclusée avec d’autres bateaux afin d’économiser l’eau.

Où puis-je trouver les coordonnées des loueurs de bateaux ?
-Sur ce site à la rubrique Naviguez \ Louer un bateau.

Quels sont les gabarits autorisés sur le canal du midi et le canal latéral à la Garonne.
Vous pouvez consulter ces informations à la rubrique Conditions de navigation et ouvrages particuliers
l’ouvrage le plus contraignant étant le pont Marengo, face à la gare de Carcassonne .

Quel age minimum est requis pour passer le permis plaisance ?
Il faut avoir au moins 16 ans pour s’inscrire dans un centre de formation.

Peut-on circuler à vélo sur les chemins de halage du Canal du Midi ?
OUI mais cela nécessite une autorisation que vous pouvez demander par courrier ou par mail (de préférence), au Siège du service à Toulouse de la DT Sud-Ouest.

Je n’ai aucun permis et je veux passer mon permis de conduire (eaux intérieure ou maritime), comment dois-je faire ?
Inscrivez-vous à un "bateau école" agréé. Détails rubrique Le permis plaisance.

J’ai un permis de conduire qui date d’avant 2008 et je souhaite en passer un autre ?
Détails rubrique Le permis plaisance.

Avec un permis de conduire côtier (mer) puis-je conduire en eaux intérieures ? (sur lacs ou plans d’eau fermé)
Uniquement sur lacs ou plans d’eau fermé donc pas sur une voie d’eau reliés au réseau des voies d’eaux européennes (contrôle de la circulation des personnes et des biens, limiter les trafics illicites, ...).

J’ai perdu, on m’a volé mon permis. Comment obtenir un duplicata ?
Présentez-nous une demande écrite la plus précise possible accompagné d’une déclaration de vol ou de perte (gendarmerie).

Je vends un bateau.
Vous devez le déclarer au service instructeur (A QUI ??? OU ???) par simple lettre en indiquant l’identité et le domicile de l’acheteur.

J’achète un bateau.
Vous demandez l’inscription (A QUI ??? OU ???) à votre nom du bateau en joignant à votre demande le permis (titre) de navigation et le certificat de vente de l’ancien propriétaire (vendeur) au service instructeur.

J’ai perdu, on m’a volé mon certificat du bateau. Comment obtenir un duplicatum (au pluriel duplicata, c’est du latin).
Présentez au service instructeur une demande par écrit accompagnée d’une déclaration de vol ou de perte (gendarmerie).

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