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Histoire et Archives
 

Consultation

 
 

Horaires

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publié le 17 avril 2008 (modifié le 8 janvier 2009)

Consultation des archives des canaux du Midi :

Ouverte sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Une procédure spécifique a été mise en place pour la consultation des documents par les chercheurs, étudiants, universitaires qui travaillent sur le canal des deux mers. Rechercher dans les archives

Pour prendre rendez-vous, contactez l’archiviste, Samuel Vannier :
Téléphone : 05 61 36 24 84 ou par Courriel


Règlement de la salle de lecture

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publié le 17 avril 2008 (modifié le 7 janvier 2009)

Admission des lecteurs : L’accès est gratuit. Il est demandé à chaque lecteur de remplir une fiche de consultation avec ses coordonnées et le sujet de sa recherche. Lors de la consultation, les lecteurs devront respecter les lieux et ne pas perturber l’ambiance silencieuse de travail. Ils ne devront en aucun cas porter atteinte à la sécurité et à la conservation des documents.

Communication des documents : les délais de consultation des documents appliqués aux archives des Canaux du Midi sont ceux des archives publiques, définis par la loi du 3 janvier 1979.


Droits de reproduction

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publié le 24 avril 2008 (modifié le 8 janvier 2009)

La reproduction des documents est régie par différents articles qui établissent les conditions et le coût des reproductions.

Art. 1 : La réalisation de la reproduction d’un document d’archives se fera sous le contrôle d’un agent du service, aux frais du demandeur :
- Les photocopies (noir et blanc) effectuées par le service pour des besoins privés seront facturées 0,15 € l’unité (A4 ou A3).
- Les reproductions photographiques se feront aux frais du demandeur sur place avec les moyens de l’intéressé (prise de vue sans flash) ou à l’extérieur du service, par un photographe choisi par VNF, et dans tous les cas sous le contrôle d’un agent du service.
- Les copies numériques (image scanner) seront prioritairement réalisées avec les moyens VNF.

Art. 2 : L’utilisation d’une reproduction d’un document des archives en extrait ou en totalité dans le cadre d’une production marchande est soumise à autorisation de VNF et donnera lieu à la perception d’un droit de reproduction défini dans le barême joint.
Le demandeur formulera par écrit son engagement à respecter le nombre de tirages annoncé et le type sélectionné. Il devra acquitter de nouveaux droits en cas de réédition.
Les droits seront payés à la Régie de VNF- Direction Interrégionale du Sud-Ouest au moment de la diffusion du produit.

Art. 3 : L’utilisation d’une reproduction d’un document des archives en extrait ou en totalité pour l’élaboration d’une production non marchande (travaux d’étudiants et de chercheurs non destinés à être publiés / publications gratuites à caractère culturel et/ou touristique) est libre de droit.

Art. 4 : Les demandes de reproduction pour une utilisation INTERNET feront l’objet de convention particulière avec VNF.

Art. 5 : L’utilisation d’une reproduction d’un document d’archives pour une exposition ou une conférence (diaporama) ne donnera pas lieu a la perception de droits de représentation. L’utilisateur devra être dûment autorisé par VNF et devra mentionner l’origine du document lors de ses actions.

Art. 6 : Le demandeur s’engage à remettre à VNF pour les usages internes 2 exemplaires de la publication.

Art. 7 : L’utilisateur de reproduction a obligation de mentionner l’existence d’un copyright et l’origine du document comme suit :
« Voies Navigables de France - Archives des canaux du Midi ».

Art. 8 : VNF délivrera un reçu à chaque utilisateur ayant acquitté les droits dus.

Art. 9 : VNF se réserve le droit d’engager des poursuites contre le demandeur au cas où il ne respecterait pas les conditions susvisées.


TARIFS DES DROITS DE REPRODUCTION
par pièce reproduite en extrait ou en totalité
(tarifs TTC)

UTILISATION MARCHANDE

Livres, Périodiques, CD ROM Jusqu’à 5000 ex. Au dessus de 5000 ex.

Dans le texte N & B 7,60 € 13,70 €
Hors texte et couverture N & B 10,70 € 19,80 €
Dans le texte couleur 10,70 € 19,80 €
Hors texte et couverture couleur 18,30 € 38,10 €

Tirage universitaire

Dans le texte N & B 3,80 €
Hors texte et couverture N & B 6,10 €
Dans le texte couleur 6,10 €
Hors texte et couverture couleur 9,15 €

Impression commerciale
(affiche, calendrier, carte postale, poster,...)

N & B 39,00 € 54,00 €
Couleur 69,00 € 115,00 €

Film, montage audiovisuel 1 à 100 copies Plus de 100 copies. ou diffusion internationale

N & B 23,00 € 31,00 €
Couleur 46,00 € 61,00 €

Exploitation INTERNET convention particulière

Exposition et conférence soumis à accord de VNF / libre de droit