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Au bord de la voie d’eau

Appels à projets : mode d’emploi

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publié le 8 août 2018

Soucieuse de réhabiliter et de valoriser le patrimoine immobilier des canaux du Midi et latéral à la Garonne, la direction territoriale Sud-Ouest de VNF propose à des porteurs de projets de donner une nouvelle vie aux bâtisses et maisons éclusières qui bordent la voie d’eau.

Plusieurs projets se sont concrétisés avec, au final, de belles réalisations.

Des appels à projets, pourquoi et pour qui ?

Le patrimoine bâti comporte des bâtiments qui, aujourd’hui, ne sont plus nécessaires à la navigation ou à l’exploitation de la voie d’eau. Ils sont proposés en "appel à projets".

Pour VNF, l’objectif de cette opération originale consiste à assurer la conservation et la réhabilitation de ce patrimoine, mais également à développer les services au travers d’activités nouvelles et pérennes. De ce point de vue, l’accroissement du tourisme fluvial et le développement des voies cyclables, soutenu par les conseils départementaux pour des déplacements doux et respectueux de l’environnement constituent de sérieuses opportunités.

De son coté, le porteur de projet peut développer son activité dans un cadre exceptionnel et bénéficier d’un site d’investissement.

Comment ça marche ?


VNF appose un panneau sur la maison concernée et publie la liste des bâtiments sur ce site internet, accompagnée d’une fiche d’information (localisation, plans, ...) et du cahier des charges dans lequel figurent les prescriptions à respecter.

Les candidats intéressés téléchargent et remplissent le dossier de candidature avant de l’adresser à VNF. Après examen, tous les dossiers sont proposés à un jury qui les sélectionne selon la qualité architecturale du projet, les garanties juridiques et financières proposées par le porteur de projet, ainsi que selon la nature des activités proposées. Celles visant à développer les services en lien avec le canal (navigation, usages fluvestres) sont privilégiées.

A l’issu de ce jury et de la désignation du dossier retenu, une convention d’occupation du domaine est établie et signée par les deux parties. Cette convention est assortie d’une redevance dont le montant et les conditions sont fixés en application de la tarification de VNF.

Le bureau du développement local (Arrondissement développement voie d’eau VNF/DTSO) accompagne les porteurs de projet avec l’appui des responsables domaine des subdivisions, dans le montage de leur projet.